Mentions légales

Dernière mise à jour : février 2026

1. Données d'identification du titulaire

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• Dénomination sociale :Ortegal Home SL (ci-après, "Ortegal Home")
• Numéro fiscal (CIF) : B88806765
• Siège social : Avda. de la Constitución 4 Bajo, Cariño, A Coruña, Espagne
• Adresse électronique : hola@ortegalhome.com

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'accès au site web www.ortegalhome.com (ci-après, le "Site Web") et son utilisation, mis à la disposition des utilisateurs par Ortegal Home. L'accès au Site Web confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions figurant dans les présentes mentions légales.

3. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et services proposés à travers le Site Web et à ne pas les utiliser pour :

• Réaliser des activités illicites ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
• Diffuser des contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique ou illégal, ou portant atteinte aux droits de l'homme.
• Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques d'Ortegal Home, de ses fournisseurs ou de tiers.
• Tenter d'accéder aux comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs et, le cas échéant, les utiliser, ainsi que modifier ou manipuler leurs messages.

4. Conclusion du contrat et acceptation par voie électronique

Certaines réservations de location saisonnière peuvent exiger la lecture et l'acceptation préalables d'un contrat présenté en ligne. Dans ces cas, la formalisation de la réservation pourra être finalisée au moyen de la vérification d'un code à usage unique (OTP) envoyé à l'adresse électronique fournie par l'utilisateur, ainsi que de l'enregistrement de la date, de l'heure et des preuves techniques élémentaires associées à cette acceptation.

L'utilisateur est tenu de vérifier le contenu du contrat avant de l'accepter et de fournir des données véridiques, complètes et à jour pendant le processus de réservation.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site Web, y compris, à titre indicatif et non limitatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, sont la propriété intellectuelle d'Ortegal Home ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, sans qu'aucun droit d'exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire au bon usage du Site Web.

Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs appartiennent à Ortegal Home ou à des tiers, sans que l'accès au Site Web ne puisse être interprété comme conférant un quelconque droit sur ceux-ci.

6. Exclusion de responsabilité

Ortegal Home décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de :

• L'indisponibilité, le défaut de maintenance ou le mauvais fonctionnement du Site Web ou de ses services et contenus.
• Le manque d'utilité, d'adéquation ou de validité du Site Web, de ses services ou contenus pour répondre aux besoins, activités ou résultats concrets ou aux attentes des utilisateurs.
• La présence de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.
• L'utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales.
• Le défaut de licéité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le Site Web.

7. Liens vers des sites tiers

Dans le cas où le Site Web contiendrait des liens ou hyperliens vers d'autres sites Internet, Ortegal Home n'exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. Ortegal Home n'assumera en aucun cas la moindre responsabilité quant aux contenus d'un lien appartenant à un site web tiers, et ne garantira pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou de toute information contenus dans l'un quelconque de ces hyperliens ou autres sites Internet.

8. Législation applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent Site Web ou aux activités qui y sont exercées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les cours et tribunaux d'A Coruña étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.