Dernière mise à jour : février 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Dénomination sociale : Ortegal Home SL (ci-après, "Ortegal Home")
- Numéro fiscal (CIF) : B88806765
- Siège social : Avda. de la Constitución 4 Bajo, Cariño, A Coruña, Espagne
- Adresse e-mail : hola@ortegalhome.com
2. Finalités du traitement
Chez Ortegal Home, nous traitons les informations fournies par les personnes concernées aux fins suivantes :
- Gérer les demandes effectuées via le formulaire de contact du site web.
- Gérer les demandes d'information concernant les biens immobiliers.
- Fournir les services d'intermédiation immobilière contractés.
- Préparer, afficher et conserver les contrats de location saisonnière acceptés en ligne, ainsi que les preuves associées à l'acceptation (code OTP, date et métadonnées techniques de base).
- Envoyer des communications commerciales sur les biens et services d'Ortegal Home, sous réserve que l'utilisateur ait donné son consentement.
- Respecter les obligations légales applicables.
3. Base juridique du traitement
La base juridique du traitement de vos données est :
- Consentement de la personne concernée : en remplissant et en envoyant le formulaire de contact ou de demande d'information.
- Exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à la fourniture des services immobiliers demandés.
- Intérêt légitime : pour la gestion administrative et le maintien de la relation commerciale.
- Respect d'obligations légales : en matière fiscale, comptable et de lutte contre le blanchiment de capitaux.
4. Données collectées
Les données personnelles que nous pouvons collecter comprennent :
- Nom et prénom.
- Adresse e-mail.
- Numéro de téléphone.
- Données de facturation et document d'identité lorsqu'ils sont nécessaires pour formaliser une réservation.
- Preuves de l'acceptation contractuelle : code OTP vérifié, date et heure de l'acceptation, adresse IP et agent utilisateur.
- Contenu du message ou de la demande.
- Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) au moyen de cookies.
5. Conservation des données
Les données personnelles fournies seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et à la détermination des responsabilités éventuelles pouvant découler de cette finalité et du traitement des données. Les dispositions de la réglementation applicable en matière d'archives et de documentation s'appliqueront.
En particulier :
- Demandes : les données seront conservées pendant la durée de traitement de la demande et, une fois celle-ci close, pendant le délai de prescription légale applicable.
- Relation contractuelle : les données seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et, une fois celle-ci terminée, pendant les délais de prescription légale applicables (en règle générale, 5 ans conformément à l'article 1964 du Code civil espagnol).
- Contrats et preuves de signature : ils seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour attester la formalisation de la réservation et pendant les délais légaux de prescription applicables.
- Communications commerciales : jusqu'à la révocation du consentement.
6. Destinataires des données
Les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale. Toutefois, les entités suivantes pourront avoir accès aux données :
- Les prestataires de services technologiques (hébergement web, plateformes de messagerie électronique) agissant en qualité de sous-traitants dans le cadre de contrats garantissant la protection des données.
- Les prestataires de services de paiement et de vérification technique nécessaires pour traiter la réservation, valider le code OTP et effectuer l'encaissement de manière sécurisée.
- Meta Platforms Ireland Limited (Merrion Road, Dublin 4, Irlande), fournisseur de Meta Pixel pour l'analyse marketing et la mesure des campagnes. Les transferts internationaux vers les États-Unis sont effectués dans le cadre du Data Privacy Framework (DPF) et des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément au RGPD. Le traitement n'est activé que si l'utilisateur accepte l'utilisation de cookies de marketing.
- Les administrations publiques lorsque la réglementation applicable l'exige.
7. Droits des personnes concernées
Toute personne a le droit :
- D'accès : savoir si ses données personnelles sont traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie.
- De rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- D'effacement : demander la suppression de ses données lorsque, entre autres motifs, elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- D'opposition : demander qu'il soit mis fin au traitement de ses données dans certaines circonstances.
- À la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de ses données dans certains cas.
- À la portabilité : recevoir les données personnelles fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à hola@ortegalhome.com, en indiquant en objet "Protection des données" et en joignant une copie de votre document d'identité.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.
8. Sécurité des données
Ortegal Home a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l'intégrité des données personnelles, en évitant leur altération, leur perte, ainsi que tout traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.
9. Modifications
Ortegal Home se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de l'adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu'aux pratiques du secteur. Dans ces cas, les modifications introduites seront annoncées sur cette page avec un préavis raisonnable avant leur mise en application.
